Social Dialogue and CSR in the Sugar Sector

Autorité de gestion
désignée par les états membres et chargée de couvrir la mise en oeuvre, la régularité de la gestion et l’efficacité de la programmation des fonds structurels dans l’état concerné.

Cadres communautaires d’appui
contiennent la stratégie et les priorités d’action des Fonds et de l’état membre, leurs objectifs spécifiques, la participation des Fonds et les autres ressources financières.

CCA
voir Cadres communautaires d’appui

Comités de suivi
présidés par un représentant de l’autorité de gestion. Ils ont en charge d’assurer l’efficacité et la qualité de la mise en oeuvre des actions structurelles dans l’état membre.

Coût total éligible
les règles d’éligibilité sont complexes. Il serait trop long de les détailler ici, c’est pourquoi nous conseillons au lecteur de consulter ces règles. De manière très synthétique, signalons qu’il doit s’agir de dépenses effectivement encourues ; les intérêts débiteurs, frais de change et autres frais financiers ne peuvent prétendre au cofinancement des Fonds structurels ; l’achat de matériel d’occasion, de terrain non bâti, de biens immeubles peut être éligible sous certaines conditions ; les impôts, taxes ou charges qui découlent du cofinancement des Fonds structurels ne sont pas éligibles sauf s’ils sont réellement supportés par le bénéficiaire final, etc. Rappelons que l’Objectif 1 ne peut couvrir que 75% maximum du coût total éligible et, en général, 50% des dépenses publiques éligibles. Les Objectifs 2 et 3 ne peuvent couvrir que 50% maximum du coût total éligible et, en général, 25% des dépenses publiques éligibles

Documents uniques de programmation
approuvés par la Commission et regroupant les éléments contenus dans un cadre communautaire d’appui et dans un programme opérationnel.

DOCUP
voir Documents uniques de programmation

EQUAL
initiative communautaire au service de la Stratégie européenne pour l’emploi et du processus d’inclusion sociale. Sa mission est de promouvoir une vie professionnelle plus inclusive, en combattant la discrimination et l’exclusion basée sur le sexe, l’origine raciale ou ethnique, la religion ou les croyances, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

FEADER
voir Fonds européen agricole pour le développement rural

FEDER
voir Fonds européen de développement régional

FEOGA
voir Fonds européen d’orientation et de garantie agricole

Fonds européen agricole pour le développement rural
créé le 20 septembre 2005, ce nouveau fonds structurel contribue à la promotion d’un “développement rural durable” dans l’ensemble de la Communauté, en complément des politiques de marché et de soutien au revenu appliquées dans le cadre de la politique agricole commune, de la politique de cohésion et de la politique commune de la pêche. Ses trois objectifs principaux sont “l’amélioration de la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture par un soutien à la restructuration, au développement et à l’innovation ; l’amélioration de l’environnement et de l’espace rural par un soutien à la gestion des terres ; l’amélioration de la qualité de la vie en milieu rural et la promotion de la diversification des activités économiques”.

Fonds européen de développement régional
contribue à la poursuite des objectifs de la politique sociale européenne suivants : adaptation économique des régions en retard de développement, reconversion économique des zones affectées par le déclin industriel, et diversification économique des régions en difficulté structurelle.

Fonds européen d’orientation et de garantie agricole
le FEOGA est divisé en deux sections : la section “orientation” et la section “garantie”. La section “orientation” contribue au développement du secteur rural en général, par l’octroi d’aides à l’agriculture sous forme de cofinancement (modernisation des structures agricoles, installation de jeunes agriculteurs, agriculture dans les zones de montagne et dans les zones défavorisées). La section “orientation” finance également des programmes de réduction des excédents de production, la promotion des utilisations non agricoles des terres arables, l’amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et sylvicoles, la promotion des produits locaux, la conservation du patrimoine rural, etc. Le FEOGA “garantie” finance quant à lui les dépenses des organisations communes de marchés agricoles : les restitutions à l’exportation vers les pays tiers et les interventions destinées à la régularisation des marchés agricoles.

Fonds social européen
institué par le traité de Rome “afin d’améliorer les possibilités d’emploi des travailleurs dans le marché intérieur et de contribuer ainsi au relèvement du niveau de vie”. Les missions de ce Fonds sont de “promouvoir à l’intérieur de la Communauté les facilités d’emploi et la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs” et de “faciliter l’adaptation aux mutations industrielles et à l’évolution des systèmes de production, notamment par la formation et la reconversion professionnelles”.

Fonds structurels
pour renforcer la cohésion économique et sociale de la Communauté, la Commission européenne dispose de quatre instruments financiers, appelés “Fonds structurels” : Fonds social européen, Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, Fonds européen de développement régional, et Instrument financier d’orientation de la pêche.

FSE
voir Fonds social européen

IFOP
L’IFOP fait partie des actuels Fonds structurels de l’Union européenne. Il constitue un cadre aux interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation des leurs produits. Son objectif est donc d’accompagner la restructuration du secteur de la pêche.

Initiatives communautaires
programmes spécifiques de la politique structurelle de l’Union européenne que la Commission propose de sa propre initiative aux états membres. Ces initiatives visent à soutenir des actions qui contribuent à résoudre des problèmes ayant une incidence particulière au niveau européen. Caractéristiques principales :
– soutien au développement de coopérations transnationales et interrégionales ;
– méthode de mise en oeuvre “bottom-up” (de la base vers le sommet) ;
– visibilité sur le terrain de l’action communautaire.
Les initiatives communautaires s’ajoutent aux Cadres communautaires d’appui et aux Documents uniques de programmation.

INTERREG
est une “initiative communautaire” qui a pour objectif de développer la coopération transfrontalière et d’aider les zones frontalières intérieures et extérieures de l’Union européenne à surmonter les problèmes spécifiques découlant de leur isolement relatif dans les économies nationales et dans l’ensemble de l’Union.

Programmes opérationnels
demandes de financement communautaire soumises par l’état membre et approuvées par la Commission. Ils définissent toute une série de mesures visant à mettre en oeuvre les priorités établies dans le cadre communautaire d’appui ou le document unique de programmation.

Régions éligibles Objectif (…)
voir Coût total éligible

URBAN
“initiative communautaire” qui vise à contribuer à la recherche de solutions au problème de société que constitue la crise de nombreux quartiers urbains, en soutenant des actions de revitalisation économique et sociale, de rénovation des infrastructures et équipements, d(amélioration de l(environnement.